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    Lexique

    Avenant

    Acte juridique venant modifier un contrat sans pour autant le remettre en cause dans ses fondements. L’avenant complète un texte contractuel et aménage ses conditions d’application en posant certaines conditions.

    • 08/11/2012Le 1er arrondissement de Marseille, un marché hétéroclite
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    • 26/06/2012Location saisonnière : La bonne option
    • 03/05/2012Bail commercial : Clause d'indexation réputée non écrite ou valide
    • A
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