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    Lexique

    Avenant

    Acte juridique venant modifier un contrat sans pour autant le remettre en cause dans ses fondements. L’avenant complète un texte contractuel et aménage ses conditions d’application en posant certaines conditions.

    • A
      • Accession à la propriété
      • Achat en union libre
      • Acompte
      • Acquisition
      • Acte authentique
      • Acte de vente
      • Acte notarié
      • Action logement
      • Adil
      • Agent Immobilier
      • Allocations logementFemme Supuper Bloc 3 Fermeture Jushee CM Cuissarde xpw4xa
      • Amiante
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